Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Geay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NM9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Geay
Département:
Gerona
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20150628NM9
N° assainissement des dettes:
20150628NM9
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Champ du Cormier 15
17250 Geay
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Publications
Date du rapport
Référence
05-07-2015
20150628NM9
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015

Annonce n°
1336
Date :
26 mai 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAISSE
Prénom :
Patrick
Adresse :
15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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