Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 28-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Assat (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399228519. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Assat
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
399228519
N° assainissement des dettes:
6403200440
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités de contrôle et analyses techniques
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
parc d'Activité Clément Ader 0
64510 Assat
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-
Adresse de l'établissement :
parc d'Activité Clément Ader 0
64510 Assat
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
26-10-2017
399228519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017

Annonce n°
2297
Date :
2017-10-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAPDEVIELLE
Prénom :
Régine
Nom d'usage :
COURADET
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
399 228 519 RM 64
Nom :
COURADET
Prénom :
Philippe
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-07-2017
399228519
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017

Annonce n°
2421
Date :
2017-07-04
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAPDEVIELLE
Prénom :
Régine
Nom d'usage :
COURADET
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
399 228 519 RM 64
Nom :
COURADET
Prénom :
Philippe
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

21-02-2016
399228519
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016

Annonce n°
2464
Date :
9 février 2016
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURADET
Prénom :
Régine
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
399 228 519 RM 64
Nom :
COURADET
Prénom :
Philippe
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

28-01-2016
399228519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016

Annonce n°
2560
Date :
12 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
399 228 519 RM 64
Nom :
COURADET
Prénom :
Philippe
Adresse :
parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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