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Procédure sauvegarde Sc Les Clonais

Saint-Hilaire-du-Bois2016110400157Date : 23/07/2009Mis à jour le 17/11/2016 01:00
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Sc Les Clonais à Saint-Hilaire-du-Bois a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110400157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSc Les Clonais
VilleSaint-Hilaire-du-Bois
N° de procédure2016110400157
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/09/2015
Forme juridiqueSociété Civile

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17500 Saint-Hilaire-du-Bois

Publications

17/11/2016Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; 15/01884
2016110400157
31/07/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01884
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
Annonce n° 1289
2016110400157
17/02/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 282
2016110400157
18/10/2015Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylve), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01884
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
Annonce n° 1176
2016110400157
23/07/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
Annonce n° 195
2016110400157

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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