Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Sas Ctams

Sas Ctams située à Guise (Albacete) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 789511094. L'activité (principale) de Sas Ctams est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Informations générales
Nom:
Sas Ctams
Ville:
Guise
Département:
Albacete
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
789511094
N° assainissement des dettes:
0202BP2012B00478000011
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités de contrôle et analyses techniques
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Laon 0
02120 Guise
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Publications
Date du rapport
Référence
17-10-2018
789511094
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018

Annonce n°
911
Date :
2018-10-05
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Contrôle technique automobile.
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.

02-08-2018
789511094
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018

Annonce n°
94
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination sociale :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017

19-10-2017
789511094
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017

Annonce n°
1838
Date :
2017-10-11
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Contrôle technique automobile.
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-09-2017
789511094
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170093 publié le 12/09/2017

Annonce n°
169
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination sociale :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

30-03-2017
789511094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017

Annonce n°
1732
Date :
2017-03-17
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Contrôle technique automobile.
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

14-10-2016
789511094
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160110 publié le 14/10/2016

Annonce n°
172
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination sociale :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

05-09-2015
789511094
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150089 publié le 05/09/2015

Annonce n°
96
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination sociale :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

09-08-2015
789511094
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150151 publié le 09/08/2015

Annonce n°
45
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination :
SAS CTAMS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
100 EUR
Administration :
modification du Président Macarez, Sylvain Marcel Noël
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Commentaires :
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

10-09-2014
789511094
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140066 publié le 10/09/2014

Annonce n°
124
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination sociale :
CTAMS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
route de Laon 02120 Guise
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

03-02-2013
789511094
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20130024 publié le 03/02/2013

Annonce n°
1
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination :
CTAMS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
100 EUR
Adresse :
route de Laon 02120 Guise
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat au prix stipulé de 84000,00 euros.
Activité :
Contrôle technique automobile.
Adresse de l'établissement :
route de Laon 02120 Guise
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
528 525 645 RCS Saint-Quentin
Dénomination :
CENTRE CONTROLE TECHNIQUE GUISCARD 3S
A dater du :
04 décembre 2012
Date de commencement d'activité :
02 janvier 2013
Publication légale :
Picardie La Gazette du 22 janvier 2013
Oppositions :
Maître hubert 12 rue Camille Desmoulins 02120 Guise pour la validité.
Commentaires :
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

19-12-2012
789511094
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012

Annonce n°
3
n°RCS :
789 511 094RCSSaint-Quentin
Dénomination :
CTAMS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
100 EUR
Administration :
Gérant : Macarez, Sylvain Marcel Noël.
Adresse :
route de Laon 02120 Guise
Etablissement(s) :
A dater du :
04 décembre 2012
Commentaires :
Cette société n'exerce aucune activité

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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