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Procédure sauvegarde Gfa Du Domaine De Lionne

Le 13-01-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gfa Du Domaine De Lionne à Illats (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 348375510. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Gfa Du Domaine De Lionne
Ville:
Illats
Département:
Asturias
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
348375510
N° assainissement des dettes:
2023122900082
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
domaine de Lionne 0
33720 Illats
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-
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 0
33720 Illats
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Publications
Date du rapport
Référence
11-01-2024
348375510
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivanates : - la 1ère annuité est à 1%, 2ème anuité est à 1%, 3ème annuité est à 3%, 4ème annuité est à 5%, 5ème annuité est à 5%, 6ème annuité est à 5%, 7ème annuité est à 5%, 8ème annuité est à 5%, 9ème annuité est à 10%, 10ème annuité est à 10%, 11ème annuité est à 10%, 12ème annuité est à 10%, 13ème annuité est à 10%, 14ème annuité est à 10%, 15ème annuité est à 10%. Disant que les échéances seront réglées le 22 décembre de chaque année, à compter du 22 décembre 2024. Disant que les créances inférieures à 500 euros classées par ordre croissant sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 21/09601
31-05-2023
348375510
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/09601
13-01-2022
348375510
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées- N° RG : 21/09601
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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