Le 07-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Léger-Dubosq (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313102196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
140785891
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2023
313102196
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
07-09-2014
313102196
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2014
313102196
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
07-02-2013
313102196
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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