Effiance située à Fontannes (Haute-Loire) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de  Tribunal De Commerce Du Puy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316882273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Procédure sauvegarde
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
43022013RJ015012BFE187-3F0D-2146-8061-DAE58E367D66
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                16-12-2015
                                316882273
                                Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n° 
- 2090
- Date : 
- 4 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Activite : 
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 43100 
 Fontannes 
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150193 publié le 08/10/2015
	
- Annonce n° 
- 939
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- MERLE Romain nom d'usage : MERLE devient président. AUDOIN Pascal nom d'usage : AUDOIN n'est plus président. 
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015
- Annonce n° 
- 407
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy en Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 Fontannes
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/11/2014
			
	
 
                        
                            
                                11-06-2015
                                316882273
                                Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n° 
- 1927
- Date : 
- 29 mai 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Activite : 
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 43100 
 Fontannes 
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 
                        
                            
                                05-03-2015
                                316882273
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n° 
- 1895
- Date : 
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Activite : 
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 43100 
 Fontannes 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                        
                            
                                09-10-2014
                                316882273
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n° 
- 2178
- Date : 
- 26 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Activite : 
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 43100 
 Fontannes 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n° 
- 5910
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy en Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 Fontannes
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/11/2013
			
	
 
                        
                            
                                12-12-2013
                                316882273
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez, prise en la personne de Me Vincent GLADEL, 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n° 
- 1219
- Date : 
- 4 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Activite : 
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 43100 
 Fontannes 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez, prise en la personne de Me Vincent GLADEL, 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013
- Annonce n° 
- 4166
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy en Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 Fontannes
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/11/2012
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013
	
- Annonce n° 
- 1212
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy en Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- TRENTESAUX Jean-François nom d'usage : TRENTESAUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOURAILLE Benoît nom d'usage : MOURAILLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET CHARLES GRANDA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. PIPET Nicolas Jean Alfred nom d'usage : PIPET devient commissaire aux comptes suppléant. 
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n° 
- 5234
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy en Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 
 Fontannes 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/11/2011
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120001 publié le 02/01/2012
- Annonce n° 
- 3405
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy-en-Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 
 Fontannes 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/11/2010
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110011 publié le 28/02/2011
- Annonce n° 
- 4653
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy-en-Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 
 Fontannes 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2010
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090233 publié le 03/12/2009
	
- Annonce n° 
- 841
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy-en-Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 111000.00  EUR
- Activité :
- Montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- Administration :
- Président de la société : AUDOIN Pascal Directeur général : SAVEL Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : TRENTESAUX Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : MOURAILLE Benoît 
- Adresse du siège social :
-  
 43100 
 Fontannes 
- Adresse de l'établissement principal :
-  
 43100 
 Fontannes 
- Commentaires :
- nomination directeur general
- Date d'effet :
- 2009-10-02
- Date de commencement d'activité :
- 1979-09-01
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009
- Annonce n° 
- 5147
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy-en-Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Sigle : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  43100 
 Fontannes 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2009
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080096 publié le 14/11/2008
- Annonce n° 
- 4125
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Puy-en-Velay
		
- Dénomination sociale : 
- EFFIANCE
- Forme : 
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 
-  
 43100 
 Fontannes 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2008
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080017 publié le 25/01/2008
	
- Annonce n° 
- 1706
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		316 882 273
		RCS
		Le Puy-en-Velay
		
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 111000.00 EUR
- Activité :
- Montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- Administration :
- Président de la société : AUDOIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : TRENTESAUX Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : MOURAILLE Benoît. 
- Adresse du siège social :
-  
							 43100 
							 Fontannes 
						
- Adresse de l'établissement principal :
-  
							 43100 
							 Fontannes 
						
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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