Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Entreprise Francioli

Entreprise Francioli située à Lavans-lès-Dole (Jura) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 036950046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Entreprise Francioli
Ville:
Lavans-lès-Dole
Département:
Jura
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
036950046
N° assainissement des dettes:
39022014RJ00418850A4A0-F2D2-3C40-8062-AE0EF6654611
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Arne 7
39700 Lavans-lès-Dole
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Publications
Date du rapport
Référence
23-04-2015
036950046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015

Annonce n°
1511
Date :
3 avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
036 950 046 RM 39
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
entreprise de maçonnerie.
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2015
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015

Annonce n°
4825
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
19-02-2015
036950046
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015

Annonce n°
1424
Date :
30 janvier 2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
036 950 046 RM 39
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
entreprise de maçonnerie.
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
27-03-2014
036950046
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014

Annonce n°
1350
Date :
14 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
036 950 046 RM 39
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
entreprise de maçonnerie.
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
23-07-2013
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013

Annonce n°
3657
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
01-08-2012
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012

Annonce n°
7364
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
26-10-2011
036950046
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011

Annonce n°
1933
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
MARY Gérard nom d'usage : MARY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BADOR Xavier nom d'usage : BADOR devient commissaire aux comptes titulaire. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR devient commissaire aux comptes suppléant.
Commentaires :
Modification de l'administration.
08-09-2011
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011

Annonce n°
3637
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Sigle :
AS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arné 39700 Lavans-lès-Dole
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
08-09-2011
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011

Annonce n°
3636
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Sigle :
AS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
7 rue de l'Arné 39700 Lavans-lès-Dole
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
12-07-2011
036950046
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011

Annonce n°
940
n°RCS :
499 071 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
F2TP
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
5000.00 EUR
Adresse :
rue des Charmois 39700 La Barre
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 460200 EUR
Activité :
Partie d'activité concernée : Préfabrication d'éléments de béton.
Adresse de l'établissement :
chemin du Château d'Eau 39700 Lavans-lès-Dole
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Date de commencement d'activité :
18 janvier 2011
Publication légale :
Le Jura Agricole et Rural du 10 février 2011
Oppositions :
Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole
Commentaires :
Modification de l'activité.
22-06-2011
036950046
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011

Annonce n°
1611
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
Tous travaux de bâtiments, maçonnerie, travaux publics, transport de marchandises, loueur de véhicules avec conducteur, producteur de béton armé prêt à l'emploi.
Commentaires :
Modification de l'activité.
09-09-2010
036950046
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010

Annonce n°
1120
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
FRANCIOLI Maurice nom d'usage : FRANCIOLI Maurice n'est plus président. FRANCIOLI Bruno Jean-Paul nom d'usage : FRANCIOLI Bruno devient président.
Commentaires :
Modification de l'administration.
22-12-2009
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009

Annonce n°
4012
n°RCS :
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
39700 Lavans-lès-Dole
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
05-01-2009
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009

Annonce n°
4641
n°RCS :
036 950 046 RCS Dôle
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
39700 Lavans-les-Dôle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
23-01-2008
036950046
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008

Annonce n°
1840
n°RCS :
036 950 046 RCS Dôle
Dénomination sociale :
ENTREPRISE FRANCIOLI
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
39700 Lavans-les-Dôle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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