Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espenan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140903DS77. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aries-Espenan
Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140903DS77
N° assainissement des dettes:
20140903DS77
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
65230 Aries-Espenan
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-09-2014
20140903DS77
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014

Annonce n°
1047
Date :
26 août 2014
Dépôt de l'état de collocation
RCS :
non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activite :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
12-02-2010
20140903DS77
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010

Annonce n°
2681
Date :
20 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activite :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas