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Redressement judiciaire Comtoise De Mecanique

Comtoise De Mecanique située à Auxon-Dessous (Lérida) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351241625. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Comtoise De Mecanique
Ville:
Auxon-Dessous
Département:
Lérida
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
351241625
N° assainissement des dettes:
2501208203
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
25870 Auxon-Dessous
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
09-07-2021
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021

Annonce n°
1953
Date :
2021-06-30
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Mécanique industrielle
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

28-02-2021
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021

Annonce n°
2674
Date :
2021-02-17
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Mécanique industrielle
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

18-10-2018
351241625
 

Radiations

Bodacc B n°20180199 publié le 18/10/2018

Annonce n°
935
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
46000.00 EUR
Nom commercial :
COMTOISE DE MECANIQUE
Activité :
COMTOISE DE MECANIQUE
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
Adresse de l'établissement principal :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous

03-08-2018
351241625
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018

Annonce n°
487
n°RCS :
421 477 142RCSBesançon
Dénomination :
DIFRA
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
40000 EUR
Adresse :
Zone Artisanale 'à NICORAY' 25870 Auxon-Dessous
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés Date du dépôt le 30/07/2018 Lieu du RCS de BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON

03-08-2018
351241625
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018

Annonce n°
486
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
46000 EUR
Adresse :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés : Date du dépôt 30/07/2018 Lieu du RCS DE BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON

08-09-2017
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017

Annonce n°
4910
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

10-11-2016
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016

Annonce n°
1819
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

12-12-2015
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015

Annonce n°
2594
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

03-05-2015
351241625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015

Annonce n°
1647
Date :
20 avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Mécanique industrielle
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-09-2014
351241625
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014

Annonce n°
1396
Date :
8 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Mécanique industrielle
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

23-08-2014
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014

Annonce n°
1945
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

31-08-2013
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130060 publié le 31/08/2013

Annonce n°
1409
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

26-03-2013
351241625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013

Annonce n°
2019
Date :
11 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Mécanique industrielle
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

01-10-2012
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012

Annonce n°
3205
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

22-09-2011
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011

Annonce n°
5591
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

11-10-2010
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010

Annonce n°
3087
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

26-08-2009
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009

Annonce n°
4964
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

07-04-2009
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009

Annonce n°
2940
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008

25-11-2008
351241625
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008

Annonce n°
3947
n°RCS :
351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale :
COMTOISE DE MECANIQUE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2007

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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