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Redressement judiciaire Comtoise De Mecanique

Auxon-DessousDate : 25/11/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Comtoise De Mecanique à Auxon-Dessous a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. L'activité principale de Comtoise De Mecanique est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComtoise De Mecanique
VilleAuxon-Dessous
SIREN351 241 625
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/06/2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/07/1989
Secteur d'activité
GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25870 Auxon-Dessous
Publications
09/07/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
Annonce n° 1953
Date : 2021-06-30
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
351241625
28/02/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021
Annonce n° 2674
Date : 2021-02-17
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
351241625
18/10/2018
Radiations
Bodacc B n°20180199 publié le 18/10/2018
Annonce n° 935
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 46000.00 EUR
Nom commercial : COMTOISE DE MECANIQUE
Activité : COMTOISE DE MECANIQUE
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
Adresse de l'établissement principal : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
351241625
03/08/2018
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
Annonce n° 487
n°RCS : 421 477 142RCSBesançon
Dénomination : DIFRA
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000 EUR
Adresse : Zone Artisanale 'à NICORAY' 25870 Auxon-Dessous
Etablissement(s) :
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés Date du dépôt le 30/07/2018 Lieu du RCS de BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON
351241625
03/08/2018
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
Annonce n° 486
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 46000 EUR
Adresse : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Etablissement(s) :
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés : Date du dépôt 30/07/2018 Lieu du RCS DE BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON
351241625
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017
Annonce n° 4910
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
351241625
10/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016
Annonce n° 1819
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
351241625
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
Annonce n° 2594
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
351241625
03/05/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
Annonce n° 1647
Date : 20 avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
351241625
23/09/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
Annonce n° 1396
Date : 8 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
351241625
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
Annonce n° 3947
n°RCS : 351 241 625RCSBesançon
Dénomination sociale : COMTOISE DE MECANIQUE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2007
351241625
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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