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Clôture redressement Societe D'Exploitation Des Etablissements Da Silva

Amange330965542Date : 12-04-2014Mis à jour le 23/11/2025 19:25
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Le 12-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe D'Exploitation Des Etablissements Da Silva à Amange a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330965542. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete D'Exploitation Des Etablissements Da Silva
VilleAmange
SIREN330 965 542
StatutClôture redressement
N° de procédure330965542
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Prononcé le16-05-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Blanc 10
39700 Amange
Adresse d'établissement
rue Charles Blanc 10
39700 Amange
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.23-05-2025
330965542
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-07-2024
330965542
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mai 2022, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.12-05-2023
330965542
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-05-2016
330965542
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon12-02-2015
330965542
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-04-2014
330965542
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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