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Redressement judiciaire Personne physique

Frans490969458Date : 01/02/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 01/02/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490969458. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrans
N° de procédure490969458
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/09/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/2006

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Chanées 137
01480 Frans
Adresse d'établissement
chemin des Chanées 137
01480 Frans

Publications

14/09/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
490969458
17/06/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
490969458
20/03/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
490969458
01/02/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
490969458

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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