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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Loup-de-Varennes20150316NS7Date : 25/06/2008Mis à jour le 24/03/2015 01:00
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Personne physique à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150316NS7. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire)
N° de procédure20150316NS7
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/03/2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Varennes 28
71240 Saint-Loup-de-Varennes
Publications
24/03/2015Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
Annonce n° 2527
Date :
10 mars 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FOGLIATA
Prénom :
Robert
Adresse :
28
rue
de Varennes
71240
Saint-Loup-de-Varennes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry
20150316NS7
25/06/2008Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
Annonce n° 2686
Date :
27 mars 2008
Autres jugements et ordonnances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FOGLIATA
Prénom :
Robert
Activite :
méteur géomètre économiste de la construction
Adresse :
28, rue de Varennes,
71240
Saint-Loup-de-Varennes
Complément Jugement :
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008
20150316NS7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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