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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150316NS7. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Loup-de-Varennes
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150316NS7
N° assainissement des dettes:
20150316NS7
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Varennes 28
71240 Saint-Loup-de-Varennes
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Publications
Date du rapport
Référence
24-03-2015
20150316NS7
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015

Annonce n°
2527
Date :
10 mars 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FOGLIATA
Prénom :
Robert
Adresse :
28 rue de Varennes 71240 Saint-Loup-de-Varennes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry
25-06-2008
20150316NS7
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008

Annonce n°
2686
Date :
27 mars 2008
Autres jugements et ordonnances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FOGLIATA
Prénom :
Robert
Activite :
méteur géomètre économiste de la construction
Adresse :
28, rue de Varennes, 71240 Saint-Loup-de-Varennes
Complément Jugement :
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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