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Redressement judiciaire Personne physique

Le 30-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ambrugeat (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150401PE33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ambrugeat
Département:
Zamora
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150401PE33
N° assainissement des dettes:
20150401PE33
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
19250 Ambrugeat
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Publications
Date du rapport
Référence
10-04-2015
20150401PE33
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015

Annonce n°
2045
Date :
24 mars 2015
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
exploitation agricole
Adresse :
Le Las 19250 Ambrugeat
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
16-07-2014
20150401PE33
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n°
1975
Date :
22 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
agriculteur
Adresse :
Chantdoiseau 49380 Faveraye-Machelles
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-05-2014
20150401PE33
Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014

Annonce n°
1935
Date :
6 mai 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
exploitation agricole
Adresse :
Chantdoiseau 49380 Faveraye-Machelles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
30-01-2013
20150401PE33
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013

Annonce n°
1130
Date :
26 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
agriculteur
Adresse :
Chantdoiseau 49380 Faveraye-Machelles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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