Le 30-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Bois (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150420PT101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-du-Bois
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150420PT101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2015
20150420PT101
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 13/00073 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZIER
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
Les Sables
33910
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; N° RG : 13/00073 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
31-03-2015
20150420PT101
Jugement arrêtant le plan de continuation (cinq ans) ; N° RG : 13/00073 ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 3 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZIER
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
Les Sables
33910
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (cinq ans) ; N° RG : 13/00073 ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
09-12-2014
20150420PT101
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00073
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 27 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZIER
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
Les Sables
33910
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00073
30-01-2014
20150420PT101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00073 ; date cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZIER
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
Les Sables
33910
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00073 ; date cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.