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Redressement judiciaire Personne physique

Azerat20150618NE73Date : 21/10/2013Mis à jour le 26/06/2015 02:00
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Le 21/10/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azerat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150618NE73. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAzerat
N° de procédure20150618NE73
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/10/2013
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24210 Azerat

Publications

26/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
Annonce n° 1899
Date :
1er juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
Patrice
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
David
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SAMBAT
Prénom :
Claude
Nom d'usage :
épouse BRACHET
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20150618NE73
03/12/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
Annonce n° 122
Date :
17 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DES ESCURES
Forme :
Société agricole autre que des coopératives et agriculteurs personnes physiques
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse du siège social :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
Patrice
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
David
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SAMBAT
Prénom :
Claude
Nom d'usage :
épouse BRACHET
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
20150618NE73
26/11/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
Annonce n° 1948
Date :
21 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
405 210 469
RCS
Périgueux
Dénomination :
GAEC DES ESCURES
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse du siège social :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
Patrice
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
David
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SAMBAT
Prénom :
Claude
Nom d'usage :
BRACHET
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures
24210
Azerat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
20150618NE73

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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