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Redressement judiciaire Personne physique

Auvillars-sur-Saône20150923SD8Date : 03/08/2014Mis à jour le 02/10/2015 02:00
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Le 03/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auvillars-sur-Saône a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150923SD8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAuvillars-sur-Saône
N° de procédure20150923SD8
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/08/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Virotte 760
21250 Auvillars-sur-Saône

Publications

02/10/2015Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
Annonce n° 1018
20150923SD8
05/06/2015Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1100
20150923SD8
05/06/2015Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1099
20150923SD8
26/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
Annonce n° 1817
20150923SD8
03/08/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1314
20150923SD8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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