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Redressement judiciaire Personne physique

Le 03-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auvillars-sur-Saône (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150923SD8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Auvillars-sur-Saône
Département:
Huelva
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150923SD8
N° assainissement des dettes:
20150923SD8
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Virotte 760
21250 Auvillars-sur-Saône
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Publications
Date du rapport
Référence
02-10-2015
20150923SD8
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015

Annonce n°
1018
Date :
28 août 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TISSERANDOT
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
05-06-2015
20150923SD8
Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015

Annonce n°
1100
Date :
17 avril 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
05-06-2015
20150923SD8
Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015

Annonce n°
1099
Date :
20 mars 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Patrick
Activite :
agricultrice
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agricultrice
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
26-04-2015
20150923SD8
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015

Annonce n°
1817
Date :
24 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agricultrice
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
20150923SD8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014

Annonce n°
1314
Date :
11 juillet 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agricultrice
Adresse :
760 rue de la Virotte 21250 Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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