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Redressement judiciaire Personne physique

Le 28-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grassac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160142508. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Grassac
Département:
Cuenca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
160142508
N° assainissement des dettes:
160142508
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
16380 Grassac
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Publications
Date du rapport
Référence
17-11-2015
160142508
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015

Annonce n°
2120
Date :
5 novembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Activite :
Collecte et traitement des eaux usées
Adresse :
la Bréchinie 16380 Grassac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
11-08-2015
160142508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015

Annonce n°
2014
Date :
29 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Activite :
Collecte et traitement des eaux usées
Adresse :
la Bréchinie 16380 Grassac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
160142508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014

Annonce n°
1983
Date :
13 novembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Adresse :
la Bréchinie 16380 Grassac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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