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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Agassac (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Gaudens. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151123TY13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Agassac
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20151123TY13
N° assainissement des dettes:
20151123TY13
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
31230 Agassac
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Publications
Date du rapport
Référence
30-11-2015
20151123TY13
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 19 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : SELARL BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015

Annonce n°
3385
Date :
9 novembre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THOMAS
Prénom :
Daniel
Adresse :
Lieudit Blaye 31230 Agassac
Complément Jugement :
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 19 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : SELARL BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-07-2015
20151123TY13
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : M. DOMENGET (Claude), 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015

Annonce n°
1432
Date :
19 juin 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THOMAS
Prénom :
Daniel, René, Florian
Adresse :
Lieu dit Blaye 31230 Agassac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : M. DOMENGET (Claude), 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
02-07-2015
20151123TY13
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015

Annonce n°
450
n°RCS :
349 941 047 RCS Toulouse
Nom :
TARASCO
Prénom :
Daniel, Thierry, Thomas
Nom d'usage :
TARASCO
Etablissement(s) :
Activité :
Prestations de service dans le secteur de la grande distribution.
Adresse de l'établissement :
31 avenue du Général de Gaulle Apt 60 31700 Blagnac
Date de commencement d'activité :
25 juin 2015
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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