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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avricourt (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XS42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Avricourt
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20160104XS42
N° assainissement des dettes:
20160104XS42
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Moussey 0
57810 Avricourt
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Publications
Date du rapport
Référence
12-01-2016
20160104XS42
Jugement modifiant le plan de continuation et a modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016

Annonce n°
3291
Date :
15 décembre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JUNG
Prénom :
Raymond
Adresse :
route de Moussey 57810 Avricourt
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation et a modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
22-02-2012
20160104XS42
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012

Annonce n°
2064
Date :
24 janvier 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JUNG
Prénom :
Raymond
Adresse :
Ferme du Sanon 57810 Avricourt
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
29-06-2010
20160104XS42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/00168
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010

Annonce n°
2345
Date :
20 mai 2010
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JUNG
Prénom :
Raymond
Adresse :
Ferme-de-Sanon 57810 Avricourt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/00168
12-04-2009
20160104XS42
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00168 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009

Annonce n°
2439
Date :
24 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JUNG
Prénom :
Raymond
Activite :
non précisée
Adresse :
Ferme de Sanon 57810 Avricourt
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00168 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Rapports
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