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Redressement judiciaire Gaec Du Noyer Vert

Le 11-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Du Noyer Vert à Sainpuits (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160106XW141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Gaec Du Noyer Vert
Ville:
Sainpuits
Département:
Yonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20160106XW141
N° assainissement des dettes:
20160106XW141
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
89520 Sainpuits
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Publications
Date du rapport
Référence
14-01-2016
20160106XW141
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016

Annonce n°
2162
Date :
17 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DU NOYER VERT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole de polyculture et d'élevage
Adresse du siège social :
Le Noyer Vert 89520 Sainpuits
Complément Jugement :
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
27-09-2015
20160106XW141
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015

Annonce n°
2631
Date :
1er avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 296 460 RCS d'Auxerre
Dénomination :
GAEC DU NOYER VERT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Le Noyer Vert 89520 Sainpuits
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2014
20160106XW141
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014

Annonce n°
2133
Date :
30 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DU NOYER VERT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole de polyculture élevage
Adresse du siège social :
Le Noyer Vert 89520 Sainpuits
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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