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Redressement judiciaire Gaec Du Noyer Vert

Sainpuits20160106XW141Date : 11/07/2014Mis à jour le 14/01/2016 01:00
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Le 11/07/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Du Noyer Vert à Sainpuits (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160106XW141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Du Noyer Vert
VilleSainpuits (Yonne)
N° de procédure20160106XW141
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89520 Sainpuits
Publications
14/01/2016Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
Annonce n° 2162
Date :
17 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DU NOYER VERT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole de polyculture et d'élevage
Adresse du siège social :
Le Noyer Vert
89520
Sainpuits
Complément Jugement :
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
20160106XW141
27/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
Annonce n° 2631
Date :
1er avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 296 460
RCS
d'Auxerre
Dénomination :
GAEC DU NOYER VERT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Le Noyer Vert
89520
Sainpuits
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20160106XW141
11/07/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
Annonce n° 2133
Date :
30 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DU NOYER VERT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole de polyculture élevage
Adresse du siège social :
Le Noyer Vert
89520
Sainpuits
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20160106XW141
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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