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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Père-sous-Vézelay20160106XW142Date : 19/03/2008Mis à jour le 14/01/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Père-sous-Vézelay (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160106XW142. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Père-sous-Vézelay (Yonne)
N° de procédure20160106XW142
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Saint-Père Nanchèvres 16
89450 Saint-Père-sous-Vézelay

Publications

14/01/2016Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; constatant que deux créanciers ont accepté la modification substantielle du plan, dit que Mme CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 81 071,62 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui ont refusé la modification du plan seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
Annonce n° 2163
Date :
17 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CUNY
Prénom :
Maria
Activite :
viticultrice
Adresse :
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
Complément Jugement :
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; constatant que deux créanciers ont accepté la modification substantielle du plan, dit que Mme CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 81 071,62 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui ont refusé la modification du plan seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
20160106XW142
24/06/2015Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
Annonce n° 3055
Date :
28 mai 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CUNY
Prénom :
Maria
Activite :
viticultrice
Adresse :
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
Complément Jugement :
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
20160106XW142
22/03/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
Annonce n° 1086
n°RCS :
327 361 630
RCS
Auxerre
Nom :
MEULEMAN
Prénom :
Maria, Colette, Michèle
Nom d'usage :
CUNY
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Qualité de l'établissement
Etablissement principal
Activité :
Achat et vente au détail de vins, articles produits matériels accessoires se rapportant au vin et la cave objets de décoration et de produits régionaux, vente de vins issus du domaine viticole
Enseigne :
LE REFLET DE LA TIPICITE
Adresse de l'établissement :
34
rue
Saint Etienne
89450
Vézelay
A dater du :
11 mars 2011
Date de commencement d'activité :
01 mars 2011
20160106XW142
19/03/2008Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
Annonce n° 5641
Date :
28 février 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MEULEMAN
Prénom :
Maria
Nom d'usage :
CUNY
Activite :
viticultrice
Adresse :
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
Complément Jugement :
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
20160106XW142

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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