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Redressement judiciaire Personne physique

Macaye20160124ZL11Date : 02/09/2008Mis à jour le 31/01/2016 01:00
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Le 02/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Macaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZL11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMacaye
N° de procédure20160124ZL11
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/12/2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64240 Macaye
Publications
31/01/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
Annonce n° 2409
Date :
21 décembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Maison Larria
64240
Macaye
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
20160124ZL11
15/11/2009Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
Annonce n° 1647
Date :
19 octobre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Adresse :
Maison Larria
64240
Macaye
Complément Jugement :
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
20160124ZL11
23/07/2009Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
Annonce n° 1871
Date :
29 juin 2009
Autres jugements et ordonnances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Adresse :
Maison Larria
64240
Macaye
Complément Jugement :
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
20160124ZL11
28/01/2009Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
Annonce n° 1674
Date :
15 décembre 2008
Autres jugements et ordonnances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Adresse :
Maison Larria
64240
Macaye
Complément Jugement :
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
20160124ZL11
02/09/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
Annonce n° 1700
Date :
30 juin 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Activite :
non précisée
Adresse :
Maison Larria
64240
Macaye
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
20160124ZL11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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