Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160204ZY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160204ZY9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2016
20160204ZY9
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 18 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
18-07-2014
20160204ZY9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
390 301 471
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Françon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
02-05-2014
20160204ZY9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 301 471
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
20160204ZY9
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
390 301 471
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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