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Redressement judiciaire Gaec Gatt

Francon20160204ZY9Date : 16/11/2012Mis à jour le 12/02/2016 01:00
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Le 16/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204ZY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Gatt
VilleFrancon
N° de procédure20160204ZY9
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/01/2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31420 Francon
Publications
12/02/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
Annonce n° 1876
Date :
18 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
GAEC GATT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Lieu-dit La Grave
31420
Francon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
20160204ZY9
18/07/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
Annonce n° 936
Date :
30 juin 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
390 301 471
RCS
Toulouse
Dénomination :
GAEC GATT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
agriculteur
Adresse du siège social :
Lieu-dit La Grave
31420
Françon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
20160204ZY9
02/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1620
Date :
2 septembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
390 301 471
RCS
Toulouse
Dénomination :
GAEC GATT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Lieu-dit La Grave
31420
Francon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20160204ZY9
16/11/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 730
Date :
12 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
390 301 471
RCS
Toulouse
Dénomination :
GAEC GATT
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
agriculteur
Adresse du siège social :
lieudit La Grave
31420
Francon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
20160204ZY9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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