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Redressement judiciaire Personne physique

FontenillesDate : 17/02/2016Mis à jour le 23/02/2017 01:00
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Le 17/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenilles a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontenilles
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/02/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création08/09/1991

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Hauts de Fombrennes 12
31470 Fontenilles
Adresse d'établissement
chemin des Hauts de Fombrennes 12
31470 Fontenilles

Publications

23/02/2017Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; 15/04463
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
Annonce n° 1672
Date :
2017-02-06
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
383 303 476
RCS
Toulouse
Nom :
PROVOT
Prénom :
Nathalie
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
12 chemin des Hauts de Fombrennes Berdoulet Ouest 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; 15/04463
383303476
21/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04463
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
Annonce n° 1936
Date :
2016-05-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
383 303 476
RCS
Toulouse
Nom :
PROVOT
Prénom :
Nathalie
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
12 chemin des Hauts de Fombrennes Berdoulet Ouest 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04463
383303476
17/02/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 1502
Date :
26 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
383 303 476
RCS
Toulouse
Nom :
PROVOST
Prénom :
Nathalie
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
12
chemin
des Hauts de Fombrennes
Berdoulet Ouest
31470
Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
383303476

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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