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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-en-TrièvesDate : 11/02/2016Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 11/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-en-Trieves a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-en-Trièves
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/02/2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création01/07/1990
Capital libéré156000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'ovins et de caprins (0145)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38390 Saint-Maurice-en-Trièves
Adresse d'établissement
0
38930 Saint-Maurice-en-Trièves
Adresse d'établissement
0
38390 Saint-Maurice-en-Trieves
Adresse d'établissement
0
38710 Prébois
Adresse d'établissement
0
38930 Saint-Maurice-en-Trieves

Publications

29/07/2021jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
Annonce n° 2381
Date : 2021-05-20
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 379 042 914RCSde Grenoble
Dénomination : G.A.E.C. DE LORRAINE
Forme : GAEC
Activité : non précisée
Adresse du siège social : lieudit Les Bergeries 38710 Prébois
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Marc
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Les Bergeries 38710 Prébois
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Gabriel
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Les Bergeries 38710 Prébois
Complément Jugement : jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961
379042914
25/07/2017Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/00411
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
Annonce n° 1521
Date : 2017-07-13
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 379 042 914RCSGrenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme : G.A.E.C.
Activité : élevage ovins
Adresse du siège social : Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Gabriel
Adresse : Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Marc
Adresse : Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
Complément Jugement : Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/00411
379042914
04/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
Annonce n° 1459
Date : 2017-06-12
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 379 042 914RCSGrenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme : G.A.E.C.
Activité : élevage Ovins
Adresse du siège social : Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00411
379042914
20/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
Annonce n° 2713
Date : 2017-01-06
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : 379 042 914RCSGrenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme : G.A.E.C.
Activité : élevage de bovin
Adresse du siège social : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Gabriel
Adresse : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Marc
Adresse : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
379042914
10/06/2016Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
Annonce n° 2058
Date : 26 mai 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 379 042 914RCSGrenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme : G.A.E.C.
Activité : agriculture
Adresse du siège social : Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trièves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Gabriel
Adresse : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Marc
Adresse : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
Complément Jugement : Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
379042914
13/03/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00411
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
Annonce n° 2163
Date : 11 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 379 042 914RCSGrenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme : G.A.E.C.
Activité : agriculteurs, éleveurs
Adresse du siège social : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Gabriel
Activité : agriculteurs, éleveurs
Adresse : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves
n°RCS : Non Inscrit
Nom : REMLINGER
Prénom : Marc
Activité : agriculteurs, éleveurs
Adresse : Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00411
379042914

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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