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Redressement judiciaire Personne physique

Le 21-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901378757701. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Assais-les-Jumeaux
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901378757701
N° assainissement des dettes:
790117901378757701
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Garenne 1 Bis
79600 Assais-les-Jumeaux
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Publications
Date du rapport
Référence
09-10-2016
790117901378757701
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016

Annonce n°
2006
Date :
28 septembre 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

13-03-2014
790117901378757701
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014

Annonce n°
1790
Date :
26 février 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

14-11-2013
790117901378757701
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013

Annonce n°
1528
Date :
9 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-03-2013
790117901378757701
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013

Annonce n°
1847
Date :
6 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
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