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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Azerat (Tarragona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. Le numéro de RCS de cette affaire est le 803295997. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Azerat
Département:
Tarragona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
803295997
N° assainissement des dettes:
2016111400081
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
43390 Azerat
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Publications
Date du rapport
Référence
22-11-2016
803295997
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°
2224
Date :
2016-11-03
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
803 295 997 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Roger, Louis
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bourg 43390 Azerat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3

09-10-2016
803295997
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016

Annonce n°
1410
Date :
8 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
803 295 997 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Roger, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Bourg 43390 Azerat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3

13-07-2014
803295997
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014

Annonce n°
71
n°RCS :
803 295 997 RCS Le Puy en Velay
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Roger, Louis
Nom d'usage :
PELISSIER
Etablissement(s) :
Activité :
Vente de fruits et légumes et en ambulant.
Adresse de l'établissement :
le Bourg 43390 Azérat
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2014

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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