Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

AzeratDate : 13/07/2014Mis à jour le 22/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Azerat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAzerat
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2014

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
43390 Azerat

Publications

22/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
Annonce n° 2224
Date :
2016-11-03
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
803 295 997
RCS
Le Puy-en-Velay
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Roger, Louis
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bourg 43390 Azerat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3
803295997
09/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 1410
Date :
8 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
803 295 997
RCS
Le Puy-en-Velay
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Roger, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Bourg
43390
Azerat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3
803295997
13/07/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
Annonce n° 71
n°RCS :
803 295 997
RCS
Le Puy en Velay
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Roger, Louis
Nom d'usage :
PELISSIER
Etablissement(s) :
Activité :
Vente de fruits et légumes et en ambulant.
Adresse de l'établissement :
le Bourg
43390
Azérat
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2014
803295997

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.