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Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sains-Richaumont (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122600095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sains-Richaumont
Département:
Albacete
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016122600095
N° assainissement des dettes:
2016122600095
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Pierre Bry 4
02120 Sains-Richaumont
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Publications
Date du rapport
Référence
03-01-2017
2016122600095
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 10/00009
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017

Annonce n°
1111
Date :
2016-12-14
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BATTEUX
Prénom :
Bruno
Activité :
agriculteur
Adresse :
4 rue Pierre Bry 02120 Sains-Richaumont
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 10/00009

06-03-2012
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012

Annonce n°
1396
Date :
17 janvier 2012
Autres avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BATTEUX
Prénom :
Bruno
Activité :
agriculteur
Adresse :
4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

05-02-2012
2016122600095
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012

Annonce n°
697
Date :
10 janvier 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BATTEUX
Prénom :
Bruno
Adresse :
4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin

08-11-2011
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011

Annonce n°
1259
Date :
27 juin 2011
Autres avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BATTEUX
Prénom :
Bruno
Adresse :
4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

14-06-2011
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai du un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011

Annonce n°
1518
Date :
28 mars 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BATTEUX
Prénom :
Bruno
Activité :
agriculteur
Adresse :
4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai du un mois à compter de la date de la présente publication

19-11-2010
2016122600095
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010

Annonce n°
1434
Date :
12 octobre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BATTEUX
Prénom :
Bruno
Activité :
agriculteur
Adresse :
4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

Rapports
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