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Redressement judiciaire Personne physique

Le 25-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anteuil (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122800037. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Anteuil
Département:
Lérida
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016122800037
N° assainissement des dettes:
2016122800037
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
impasse Saint-Blaise 1
25340 Anteuil
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Publications
Date du rapport
Référence
05-01-2017
2016122800037
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; n° RG : 14/25
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017

Annonce n°
1885
Date :
2016-04-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURGEY
Prénom :
Pierre, François, José
Adresse :
1 impasse Saint-Blaise 25340 Anteuil
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; n° RG : 14/25

18-10-2015
2016122800037
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015

Annonce n°
1206
Date :
8 septembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURGEY
Prénom :
Pierre, François, José
Adresse :
1 impasse Saint-Blaise 25340 Anteuil
Complément Jugement :
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

25-09-2014
2016122800037
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014

Annonce n°
573
Date :
9 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURGEY
Prénom :
Pierre, François, José
Activité :
agriculteur
Adresse :
1 impasse Saint Blaise 25340 Anteuil
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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