Le 14-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Du 13 Place D'Austerlitz à Ile-d'Aix (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000520. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.C.I. Du 13 Place D'Austerlitz
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013000520
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2017
2017013000520
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/03542
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeuble
-
Adresse du siège social :
- 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/03542
10-11-2016
2017013000520
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00252
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 6 octobre 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
place
d'Austerlitz
17123
Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00252
14-02-2016
2017013000520
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 27 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
place
d'Austerlitz
17123
Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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