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Redressement judiciaire Personne physique

Fontet2017020700448Date : 25/01/2008Mis à jour le 16/02/2017 01:00
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Le 25/01/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020700448. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontet
N° de procédure2017020700448
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/01/2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33190 Fontet
Publications
16/02/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
Annonce n° 871
Date :
2017-02-03
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DARNAUZAN
Prénom :
Evelyne
Adresse :
25 Lieu dit Lasserre 33190 Fontet
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260
2017020700448
31/08/2015Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
Annonce n° 1005
Date :
6 août 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DARNAUZAN
Prénom :
Evelyne
Adresse :
25
rue
Lasserre
33190
Fontet
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN
2017020700448
16/06/2013Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1156
Date :
17 mai 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DARNAUZAN
Prénom :
Evelyne
Activité :
maraîchère
Adresse :
25, Lieu dit Lasserre
33190
Fontet
Complément Jugement :
Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
2017020700448
24/05/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
Annonce n° 1265
Date :
3 avril 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DARNAUZAN
Prénom :
Evelyne
Adresse :
25
Lieu Dit « Lasserre »
33190
Fontet
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2017020700448
03/05/2009Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009
Annonce n° 884
Date :
10 avril 2009
Autres jugements et ordonnances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DARNAUZAN
Prénom :
Evelyne
Activité :
exploitante maraîchère
Adresse :
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
2017020700448
28/02/2008Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080036 publié le 28/02/2008
Annonce n° 2036
Date :
25 janvier 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DARNAUZAN
Prénom :
Evelyne
Activité :
exploitante maraîchère
Adresse :
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2017020700448
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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