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Redressement judiciaire Personne physique

Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Idron (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490864568. L'activité (principale) de Personne physique est enseignement.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Idron
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
490864568
N° assainissement des dettes:
2021050400144
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Parc 1
64320 Idron
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Parc 1
64320 Idron
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Publications
Date du rapport
Référence
20-05-2021
490864568
jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021

Annonce n°
2615
Date :
2021-04-20
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
490 864 568RCSPau
Nom :
CHANONAT
Prénom :
Thierry
Activité :
enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Adresse :
1 rue du Parc Ecurie 64320 Idron
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007

06-09-2017
490864568
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017

Annonce n°
1548
Date :
2017-08-04
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
490 864 568RCSPau
Nom :
CHANONAT
Prénom :
Thierry
Activité :
enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Adresse :
1 rue du Parc 64320 Idron
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007

26-02-2017
490864568
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
2347
Date :
2017-02-14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
490 864 568RCSPau
Nom :
CHANONAT
Prénom :
Thierry
Enseigne :
ECURIE THIERRY CHANONAT
Adresse :
1 rue du Parc 64320 Idron
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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