Le 03-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fomperron (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032002010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032002010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-03-2017
2017032002010
Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 08/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- François
- Activité :
- élevage d'ovins et de culture de céréales
-
Adresse :
- 3 rue de l'Ancienne Ecole La Robeliere 79340 Fomperron
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- Déborah
- Activité :
- élevage d'ovins et de culture de céréales
-
Adresse :
- 3 rue de l'Ancienne Ecole La Robeliere 79340 Fomperron
- Complément Jugement :
- Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 08/00032
21-10-2009
2017032002010
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 28 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Ancienne-Ecole
La Robelière
79340
Fomperron
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- Déborah
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Ancienne-Ecole
La Robelière
79340
Fomperron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-06-2009
2017032002010
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 4 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- François
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Ancienne-Ecole
La Robelière
79340
Fomperron
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEVAN
- Prénom :
- Déborah
- Nom d'usage :
- NARGEOT
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Ancienne-Ecole
La Robelière
79340
Fomperron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2009
2017032002010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 10/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 7900 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 10 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Ancienne-Ecole
La Robelière 79340
Fomperron
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NARGEOT
- Prénom :
- Deborah
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Ancienne-Ecole
La Robelière 79340
Fomperron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 10/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 7900 Niort
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