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Redressement judiciaire Personne physique

Fomperron2017032002010Date : 03/03/2009Mis à jour le 28/03/2017 02:00
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Le 03/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fomperron (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032002010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFomperron (Deux-Sèvres)
N° de procédure2017032002010
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/03/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Ancienne Ecole La Robeliere 3
79340 Fomperron

Publications

28/03/2017Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 08/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
Annonce n° 1908
2017032002010
21/10/2009Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009
Annonce n° 2035
2017032002010
09/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
Annonce n° 1710
2017032002010
03/03/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 10/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 7900 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
Annonce n° 1789
2017032002010

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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