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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Ciers-du-Taillon2017032300635Date : 16/03/2016Mis à jour le 31/03/2017 02:00
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Le 16/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ciers-du-Taillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032300635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ciers-du-Taillon
N° de procédure2017032300635
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/02/2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Publications
31/03/2017Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/00235
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
Annonce n° 1609
Date :
2017-02-28
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MASSON
Prénom :
Sylvain
Adresse :
2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/00235
2017032300635
16/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
Annonce n° 1964
Date :
2017-02-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MASSON
Prénom :
Sylvain
Adresse :
2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235
2017032300635
16/03/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 1814
Date :
23 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MASSON
Prénom :
Sylvain
Adresse :
2 Le Moulin
17240
Saint-Ciers-du-Taillon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235
2017032300635
Mandataire judiciaire
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