Personne physique située à Fismes (Ceuta) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052600030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052600030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2017
2017052600030
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUTELETTE
- Prénom :
- Pascal
- Enseigne :
- ECOLE DE CONDUITE PASCAL
-
Adresse :
- 2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186
05-06-2016
2017052600030
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
498 304 419
RCS
Reims
- Nom :
- HOUTELETTE
- Prénom :
- Pascal
- Enseigne :
- ECOLE DE CONDUITE PASCAL
- Activité :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
2 bis
rue
des Comtes Thibault
51170
Fismes
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
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