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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Fismes (Ceuta) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052600030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fismes
Département:
Ceuta
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017052600030
N° assainissement des dettes:
2017052600030
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Comtes Thibault 2 bis
51170 Fismes
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Publications
Date du rapport
Référence
02-06-2017
2017052600030
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017

Annonce n°
1568
Date :
2017-05-09
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HOUTELETTE
Prénom :
Pascal
Enseigne :
ECOLE DE CONDUITE PASCAL
Adresse :
2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186

05-06-2016
2017052600030
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016

Annonce n°
2202
Date :
10 mai 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
498 304 419 RCS Reims
Nom :
HOUTELETTE
Prénom :
Pascal
Enseigne :
ECOLE DE CONDUITE PASCAL
Activité :
enseignement de la conduite
Adresse :
2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes
Complément Jugement :
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186

Rapports
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