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Redressement judiciaire Personne physique

Fismes2017052600030Date : 05/06/2016Mis à jour le 02/06/2017 02:00
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Personne physique à Fismes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052600030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFismes
N° de procédure2017052600030
TribunalTribunal De Grande Instance De Reims
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/05/2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Comtes Thibault 2 bis
51170 Fismes
Publications
02/06/2017Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
Annonce n° 1568
Date :
2017-05-09
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
HOUTELETTE
Prénom :
Pascal
Enseigne :
ECOLE DE CONDUITE PASCAL
Adresse :
2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans soit jusqu'au 9 mai 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; n° : 16/01186
2017052600030
05/06/2016Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 2202
Date :
10 mai 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
498 304 419
RCS
Reims
Nom :
HOUTELETTE
Prénom :
Pascal
Enseigne :
ECOLE DE CONDUITE PASCAL
Activité :
enseignement de la conduite
Adresse :
2 bis
rue
des Comtes Thibault
51170
Fismes
Complément Jugement :
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
2017052600030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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