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Redressement judiciaire Personne physique

Le 06-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Bômer-les-Forges (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017062100033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Bômer-les-Forges
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017062100033
N° assainissement des dettes:
2017062100033
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
61700 Saint-Bômer-les-Forges
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Publications
Date du rapport
Référence
29-06-2017
2017062100033
Jugement constatant l'état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 3 avril 2017 ; et ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE, demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr. en qualité de mandataire judiciaire ; rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 16/00157
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017

Annonce n°
2264
Date :
2017-06-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SEBAULT
Prénom :
David
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Berardière 61700 Saint-Bômer-les-Forges
Complément Jugement :
Jugement constatant l'état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 3 avril 2017 ; et ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE, demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr. en qualité de mandataire judiciaire ; rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 16/00157

01-02-2017
2017062100033
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017

Annonce n°
1988
Date :
2017-01-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
509 472 668 RCS Argentan
Nom :
SEBAULT
Prénom :
David
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges
Complément Jugement :
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157

06-09-2016
2017062100033
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016

Annonce n°
1222
Date :
19 avril 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
509 472 668 RCS Argentan
Nom :
SEBAULT
Prénom :
David
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157

Rapports
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