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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Batz-sur-Mer (Teruel) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440945004. L'activité (principale) de Personne physique est autres industries extractives.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Batz-sur-Mer
Département:
Teruel
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
440945004
N° assainissement des dettes:
2017071900116
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industries extractives
Secteur d'activité primaire
Autres industries extractives
Secteur d'activité secondaire
Production de sel
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Kermoisan 21
44740 Batz-sur-Mer
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Publications
Date du rapport
Référence
03-08-2017
440945004
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/01363
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017

Annonce n°
1877
Date :
2017-07-07
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
440 945 004 RCS Saint-Nazaire
Nom :
CAVALIN
Prénom :
Michael
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
21 rue de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/01363

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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