Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 08-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azay-sur-Cher (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102700067. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Azay-sur-Cher
Département:
Salamanca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017102700067
N° assainissement des dettes:
2017102700067
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
37270 Azay-sur-Cher
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
10-11-2017
2017102700067
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ou les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 16/03036
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017

Annonce n°
2027
Date :
2017-10-18
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROGUET
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
céréalier
Adresse :
Château Buisson 37270 Azay-sur-Cher
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ou les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 16/03036

07-03-2017
2017102700067
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de ROGUET (Jean-Luc) en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/03036
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017

Annonce n°
2010
Date :
2017-02-17
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROGUET
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
céréalier
Adresse :
Château Buisson 37270 Azay-sur-Cher
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de ROGUET (Jean-Luc) en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/03036

07-03-2017
2017102700067
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire ; RG : 16/03036
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017

Annonce n°
2013
Date :
2017-02-13
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROGUET
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
céréalier
Adresse :
Château Buisson 37270 Azay-sur-Cher
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire ; RG : 16/03036

08-09-2016
2017102700067
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03036
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016

Annonce n°
1387
Date :
25 août 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROGUET
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
céréalier
Adresse :
Château Buisson 37270 Azay-sur-Cher
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03036

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas