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Redressement judiciaire Personne physique

Massongy2017112300721Date : 16/12/2011Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Le 16/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Massongy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112300721. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMassongy
N° de procédure2017112300721
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/11/2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l'Eglise 19
74140 Massongy
Publications
Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0005130/11/2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
Annonce n° 1776
Date :
2017-11-16
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Adresse :
19 route de l'Eglise 74140 Massongy
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00051
2017112300721
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par voie de continuation ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis18/11/2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
Annonce n° 927
Date :
27 octobre 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
380 959 908
RCS
Grasse
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Adresse :
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par voie de continuation ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2017112300721
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juillet 2012 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication14/07/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
Annonce n° 1268
Date :
16 juillet 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Adresse :
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juillet 2012 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
2017112300721
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis21/02/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1082
Date :
10 décembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
380 959 908
RCS
Grasse
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Activité :
infirmière
Adresse :
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2017112300721
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis28/06/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
Annonce n° 1168
Date :
29 mai 2012
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
380 959 908
RCS
Grasse
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Activité :
infirmière
Adresse :
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
Complément Jugement :
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2017112300721
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis23/02/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
Annonce n° 1062
Date :
30 janvier 2012
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
380 959 908
RCS
Grasse
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Activité :
infirmière
Adresse :
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
Complément Jugement :
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2017112300721
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis16/12/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
Annonce n° 1082
Date :
21 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
380 959 908
RCS
Grasse
Nom :
MENDY
Prénom :
Martine
Adresse :
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2017112300721
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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