Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gattières (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121200091. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121200091
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121200091
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNOL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- 1118 route de la Baronne 06510 Gattières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00016
02-08-2015
2017121200091
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
432 778 603
RCS
Grasse
- Nom :
- BAGNOL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
331
chemin
Notre Dame
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
17-05-2015
2017121200091
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
432 778 603
RCS
Grasse
- Nom :
- BAGNOL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
1118
route
de la Baronne
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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