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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Sadirac (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122700301. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sadirac
Département:
Asturias
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017122700301
N° assainissement des dettes:
2017122700301
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Darrigaut 26
33670 Sadirac
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Publications
Date du rapport
Référence
11-01-2018
2017122700301
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/09424
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018

Annonce n°
1121
Date :
2017-12-22
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALY
Prénom :
François
Activité :
avocat
Adresse :
26 chemin de Darrigaut 33670 Sadirac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/09424

07-06-2016
2017122700301
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/09424
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016

Annonce n°
1636
Date :
5 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALY
Prénom :
François
Adresse :
25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/09424

07-04-2016
2017122700301
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/9424
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016

Annonce n°
1840
Date :
18 mars 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALY
Prénom :
François
Activité :
avocat
Adresse :
26 chemin de Darrigaut 33670 Sadirac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/9424

26-02-2015
2017122700301
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015

Annonce n°
1761
Date :
6 février 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALY
Prénom :
François
Activité :
avocat
Adresse :
25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

10-04-2014
2017122700301
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 2007
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014

Annonce n°
1807
Date :
21 mars 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALY
Prénom :
François
Activité :
d'avocat
Adresse :
25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
Complément Jugement :
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 2007

01-03-2012
2017122700301
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/2007
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012

Annonce n°
1164
Date :
10 février 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALY
Prénom :
François
Adresse :
25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
Complément Jugement :
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/2007

Rapports
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