Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire S.C.I. Moxilotte

S.C.I. Moxilotte située à Saint-Félix (Haute-Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453320491. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
S.C.I. Moxilotte
Ville:
Saint-Félix
Département:
Haute-Savoie
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
453320491
N° assainissement des dettes:
2020060900205
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route d’Annecy 62
74540 Saint-Félix
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Publications
Date du rapport
Référence
26-06-2020
453320491
avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020

Annonce n°
3646
Date :
2020-03-04
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
453 320 491RCSd’Annecy
Dénomination :
S.C.I. MOXILOTTE
Forme :
SCI
Activité :
acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, l’annexe ou l’accessoire
Adresse du siège social :
62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004

22-12-2019
453320491
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019

Annonce n°
1800
Date :
2019-12-06
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
453 320 491RCSd'Annecy
Dénomination :
S.C.I. MAXILOTTE
Forme :
SCI
Activité :
acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, l’annexe ou l’accessoire
Adresse du siège social :
62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004

13-11-2019
453320491
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019

Annonce n°
2927
Date :
2019-07-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
453 320 491RCSd'Annecy
Dénomination :
S.C.I. MOXILOTTE
Forme :
SCI
Activité :
acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, annexe ou accessoire
Adresse du siège social :
62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix
Complément Jugement :
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004

21-08-2018
453320491
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018

Annonce n°
2183
Date :
2018-06-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
453 320 491RCSAnnecy
Dénomination :
S.C.I. MOXILOTTE
Forme :
SCI
Activité :
acquisition par voie dâ??achat ou dâ??apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, lâ??aménagement, lâ??administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, lâ??annexe ou lâ??accessoire
Adresse du siège social :
62 route dâ??Annecy 74540 Saint-Félix
Complément Jugement :
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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