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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ambronay (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201807110004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ambronay
Département:
Álava
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201807110004
N° assainissement des dettes:
201807110004
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
La Championnière 0
01500 Ambronay
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Publications
Date du rapport
Référence
22-08-2018
201807110004
Commissaire à lâ??execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/00741
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018

Annonce n°
1192
Date :
2018-07-09
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FEMELAT
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
non précisée
Adresse :
La Championnière 01500 Ambronay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FEMELAT
Prénom :
Fabienne
Activité :
non précisée
Adresse :
La Championnière 01500 Ambronay
Complément Jugement :
Commissaire à lâ??execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/00741

22-08-2018
201807110004
Commissaire à l’execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/00741
14-09-2011
201807110004
 

Radiations

Bodacc B n°20110178 publié le 14/09/2011

Annonce n°
41
n°RCS :
453 056 376RCSBourg-en-Bresse
Nom :
COMPIGNI
Prénom :
Fabienne
Nom d'usage :
FEMELAT
Adresse :
la championnière 01500 Ambronay
Date de cessation d'activité :
2010-01-01

28-09-2008
201807110004
Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a autorisé la modification du plan de continuation de Mme FEMELAT en reportant les 9 échéances restantes de fin novembre à fin avril, les annuités étant reportées de la façon suivante : de fin novembre 2007 à fin avril 2008 ; de fin novembre 2008 à fin avril 2009 ; de fin novembre 2009 à fin avril 2010 ; de fin novembre 2010 à fin avril 2011 ; de fin novembre 2011 à fin avril 2012 ; de fin novembre 2012 à fin avril 2013 ; de fin novembre 2013 à fin avril 2014 ; de fin novembre 2014 à fin avril 2015 ; de fin novembre 2015 à fin avril 2016
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008

Annonce n°
1161
Date :
12 juin 2008
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
453 056 376RCSBelley
Nom :
COMPIGNI
Prénom :
Fabienne
Nom d'usage :
FEMELAT
Activité :
non précisée
Adresse :
La Championnière 01500 Ambronay
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a autorisé la modification du plan de continuation de Mme FEMELAT en reportant les 9 échéances restantes de fin novembre à fin avril, les annuités étant reportées de la façon suivante : de fin novembre 2007 à fin avril 2008 ; de fin novembre 2008 à fin avril 2009 ; de fin novembre 2009 à fin avril 2010 ; de fin novembre 2010 à fin avril 2011 ; de fin novembre 2011 à fin avril 2012 ; de fin novembre 2012 à fin avril 2013 ; de fin novembre 2013 à fin avril 2014 ; de fin novembre 2014 à fin avril 2015 ; de fin novembre 2015 à fin avril 2016

Rapports
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