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Redressement judiciaire Personne physique

Aurignac2018092000099Date : 14/03/2011Mis à jour le 30/09/2018 02:00
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Le 14/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aurignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAurignac
N° de procédure2018092000099
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/03/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier Belloc 0
31420 Aurignac

Publications

30/09/2018Jugement prononçant la levée de la clause dâ??inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune dâ??Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit dâ??Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/00769
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018
Annonce n° 1427
2018092000099
30/09/2018Jugement prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune d’Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit d’Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/00769
2018092000099
07/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013
Annonce n° 1556
2018092000099
26/04/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1292
2018092000099
05/04/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; mission : assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
Annonce n° 1694
2018092000099

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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