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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aurignac (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092000099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aurignac
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018092000099
N° assainissement des dettes:
2018092000099
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
quartier Belloc 0
31420 Aurignac
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Publications
Date du rapport
Référence
30-09-2018
2018092000099
Jugement prononçant la levée de la clause dâ??inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune dâ??Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit dâ??Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/00769
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018

Annonce n°
1427
Date :
2018-09-17
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUGE
Prénom :
Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Belloc 31420 Aurignac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la levée de la clause dâ??inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune dâ??Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit dâ??Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/00769

30-09-2018
2018092000099
Jugement prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune d’Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit d’Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/00769
07-02-2013
2018092000099
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013

Annonce n°
1556
Date :
14 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUGE
Prénom :
Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Belloc 31420 Aurignac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

26-04-2012
2018092000099
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012

Annonce n°
1292
Date :
2 avril 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUGE
Prénom :
Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Belloc 31420 Aurignac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse

05-04-2011
2018092000099
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; mission : assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011

Annonce n°
1694
Date :
14 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUGE
Prénom :
Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Belloc 31420 Aurignac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; mission : assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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