Association Project Moon située à Clermont-Ferrand (Eivissa) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de RCS de cette affaire est le 791531734. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Project Moon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021052000167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-06-2021
791531734
jugement de modification de plan de redressement. Le paiement des dividendes est suspendu pour 12 mois. L’échéancier initial reprendra à l’expiration de ce délai de suspension selon les modalités homologuées le 22 novembre 2019 mais avec un décalage de 12 mois, la durée totale du plan étant prolongée d’autant. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/03177
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4977
- Date :
- 2021-05-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 791 531 734RCSde Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- ASSOCIATION PROJECT MOON
- Forme :
- Association
- Activité :
- promotion des arts électroniques
- Adresse du siège social :
- 20 rue de la Cartoucherie 63000 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- jugement de modification de plan de redressement. Le paiement des dividendes est suspendu pour 12 mois. L’échéancier initial reprendra à l’expiration de ce délai de suspension selon les modalités homologuées le 22 novembre 2019 mais avec un décalage de 12 mois, la durée totale du plan étant prolongée d’autant. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/03177
07-06-2020
791531734
l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présente réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/03177
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 2019-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 791 531 734RCSde Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- ASSOCIATION PROJECT MOON
- Forme :
- Assocation
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue de la Cartoucherie 63000 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présente réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/03177
07-06-2020
791531734
l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présente réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/03177
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 2019-10-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 791 531 734RCSde Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- ASSOCIATION PROJECT MOON
- Forme :
- Assocation
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue de la Cartoucherie 63000 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présente réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/03177
22-11-2018
791531734
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, et dont le représentant légal, membre du bureau collégial ayant déposé la demande d’ouverture de la procédure est Madame Solène LAMBERT. Date cessation des paiements : 23 juillet 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail élecronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/03177
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018
- Annonce n°
- 2835
- Date :
- 2018-11-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 791 531 734RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- ASSOCIATION PROJECT MOON
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- association de promotion des arts électroniques en Auvergne
- Adresse du siège social :
- 20 rue de la Cartoucherie 63000 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, et dont le représentant légal, membre du bureau collégial ayant déposé la demande d’ouverture de la procédure est Madame Solène LAMBERT. Date cessation des paiements : 23 juillet 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail élecronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/03177
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.