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Redressement judiciaire Personne physique

Albas2019022800003Date : 02/09/2012Mis à jour le 07/03/2019 01:00
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Le 02/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022800003. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbas
N° de procédure2019022800003
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/02/2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cénac 0
46140 Albas
Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report du 5e dividence en fin de plan au moyen d’une 14e annuité. N° RG : 18/0003507/03/2019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
Annonce n° 1628
Date : 2019-02-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : MICHELON
Prénom : Noelle
Nom d'usage : épouse DUBERNARD
Activité : exploitants agricoles
Adresse : Cénac 46140 Albas
n°RCS : Non Inscrit
Nom : MICHELON
Prénom : Laurent
Activité : exploitants agricoles
Adresse : Cénac 46140 Albas
Complément Jugement : Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report du 5e dividence en fin de plan au moyen d’une 14e annuité. N° RG : 18/00035
2019022800003
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors02/01/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
Annonce n° 2346
Date : 29 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 411 428 790RCSCahors
Nom : DUBERNARD
Prénom : Laurent
Activité : exploitant agricole et gérant l'entreprise QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE pour Laurent DUBERNARD
Adresse : Cenac 46140 Albas
n°RCS : Non Inscrit
Nom : MICHELON
Prénom : Noëlle
Nom d'usage : épouse DUBERNARD
Adresse : Cenac 46140 Albas
Complément Jugement : Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
2019022800003
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18/08/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 1224
Date : 17 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DUBERNARD
Prénom : Laurent
Activité : non précisée
Adresse : Cénac 46140 Albas
n°RCS : Non Inscrit
Nom : MICHELON
Prénom : Noëlle
Nom d'usage : épouse DUBERNARD
Adresse : Cénac 46140 Albas
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
2019022800003
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 201130/04/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 2567
Date : 28 mars 2013
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DUBERNARD
Prénom : Laurent
Activité : agricole et prestataire de services
Adresse : Cenac 46140 Albas
n°RCS : Non Inscrit
Nom : MICHELON
Prénom : Noelle
Nom d'usage : épouse DUBERNARD
Activité : agricole et prestataire de services
Adresse : Cenac 46140 Albas
Complément Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
2019022800003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors02/09/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012
Annonce n° 771
Date : 3 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 411 428 790RCSCahors
Nom : DUBERNARD
Prénom : Laurent
Enseigne : Quercy Technique Vignoble
Activité : exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
Adresse : Cenac 46140 Albas
n°RCS : Non Inscrit
Nom : MICHELON
Prénom : Noëlle
Nom d'usage : DUBERNARD
Activité : exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
Adresse : Cenac 46140 Albas
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
2019022800003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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