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Redressement judiciaire Personne physique

Le 02-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albas (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022800003. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Albas
Département:
Valencia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019022800003
N° assainissement des dettes:
2019022800003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Cénac 0
46140 Albas
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Publications
Date du rapport
Référence
07-03-2019
2019022800003
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report du 5e dividence en fin de plan au moyen d’une 14e annuité. N° RG : 18/00035
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019

Annonce n°
1628
Date :
2019-02-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELON
Prénom :
Noelle
Nom d'usage :
épouse DUBERNARD
Activité :
exploitants agricoles
Adresse :
Cénac 46140 Albas
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELON
Prénom :
Laurent
Activité :
exploitants agricoles
Adresse :
Cénac 46140 Albas
Complément Jugement :
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report du 5e dividence en fin de plan au moyen d’une 14e annuité. N° RG : 18/00035

02-01-2014
2019022800003
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n°
2346
Date :
29 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
411 428 790RCSCahors
Nom :
DUBERNARD
Prénom :
Laurent
Activité :
exploitant agricole et gérant l'entreprise QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE pour Laurent DUBERNARD
Adresse :
Cenac 46140 Albas
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELON
Prénom :
Noëlle
Nom d'usage :
épouse DUBERNARD
Adresse :
Cenac 46140 Albas
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

18-08-2013
2019022800003
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013

Annonce n°
1224
Date :
17 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUBERNARD
Prénom :
Laurent
Activité :
non précisée
Adresse :
Cénac 46140 Albas
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELON
Prénom :
Noëlle
Nom d'usage :
épouse DUBERNARD
Adresse :
Cénac 46140 Albas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

30-04-2013
2019022800003
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013

Annonce n°
2567
Date :
28 mars 2013
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUBERNARD
Prénom :
Laurent
Activité :
agricole et prestataire de services
Adresse :
Cenac 46140 Albas
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELON
Prénom :
Noelle
Nom d'usage :
épouse DUBERNARD
Activité :
agricole et prestataire de services
Adresse :
Cenac 46140 Albas
Complément Jugement :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011

02-09-2012
2019022800003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012

Annonce n°
771
Date :
3 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
411 428 790RCSCahors
Nom :
DUBERNARD
Prénom :
Laurent
Enseigne :
Quercy Technique Vignoble
Activité :
exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
Adresse :
Cenac 46140 Albas
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELON
Prénom :
Noëlle
Nom d'usage :
DUBERNARD
Activité :
exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
Adresse :
Cenac 46140 Albas
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Rapports
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