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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aumale (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031100066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aumale
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019031100066
N° assainissement des dettes:
2019031100066
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l’Hôtel de Ville 31
76390 Aumale
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Publications
Date du rapport
Référence
17-03-2019
2019031100066
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’Exécution du Plan : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 17/1
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019

Annonce n°
2168
Date :
2019-01-17
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DEBRUYNE
Prénom :
Patrick
Adresse :
31 rue de l’Hôtel de Ville Auto Ecole Patrick 76390 Aumale
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’Exécution du Plan : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 17/1

20-04-2017
2019031100066
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00001
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017

Annonce n°
3422
Date :
2017-03-16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DEBRUYNE
Prénom :
Patrick
Activité :
exploitant auto-école
Adresse :
31 rue de l'Hôtel de Ville Auto-Ecole Patrick 76390 Aumale
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00001

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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