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Redressement judiciaire Personne physique

Le 04-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubaine (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040900093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aubaine
Département:
Huelva
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019040900093
N° assainissement des dettes:
2019040900093
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
21360 Aubaine
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2019
2019040900093
jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019

Annonce n°
2096
Date :
2019-04-05
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLIN
Prénom :
Gérard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Ferme 21360 Aubaine
Complément Jugement :
jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004

01-02-2013
2019040900093
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013

Annonce n°
1719
Date :
7 janvier 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLIN
Prénom :
Gérard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Ferme 21360 Aubaine
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex

18-04-2012
2019040900093
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012

Annonce n°
1004
Date :
9 mars 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLIN
Prénom :
Gérard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
21360 Aubaine
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

04-11-2011
2019040900093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011

Annonce n°
1008
Date :
7 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLIN
Prénom :
Gérard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
21360 Aubaine
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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