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Redressement judiciaire Personne physique

Aubaine2019040900093Date : 07/10/2011Mis à jour le 30/04/2019 02:00
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Le 07/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040900093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubaine
N° de procédure2019040900093
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21360 Aubaine
Publications
30/04/2019jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
Annonce n° 2096
Date : 2019-04-05
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COLLIN
Prénom : Gérard
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Ferme 21360 Aubaine
Complément Jugement : jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
2019040900093
01/02/2013Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
Annonce n° 1719
Date : 7 janvier 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COLLIN
Prénom : Gérard
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Ferme 21360 Aubaine
Complément Jugement : Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
2019040900093
18/04/2012Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
Annonce n° 1004
Date : 9 mars 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COLLIN
Prénom : Gérard
Activité : exploitant agricole
Adresse : 21360 Aubaine
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
2019040900093
04/11/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
Annonce n° 1008
Date : 7 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COLLIN
Prénom : Gérard
Activité : exploitant agricole
Adresse : 21360 Aubaine
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
2019040900093
Mandataire judiciaire
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