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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Graçay (Granada) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052300189. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Graçay
Département:
Granada
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019052300189
N° assainissement des dettes:
2019052300189
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Bois au Pot 0
18310 Graçay
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Publications
Date du rapport
Référence
02-06-2019
2019052300189
Jugement homologuant la modification du plan de redressement en ré étalant le dividende de 2018 sur 12 ans. N° RG : 18/1099
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019

Annonce n°
358
Date :
2019-05-20
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL DE BOIS AU POT
Forme :
EARL
Activité :
Exploitant agricole
Adresse du siège social :
Bois au Pot 18310 Graçay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Adresse :
Bois au Pot 18310 Graçay
Complément Jugement :
Jugement homologuant la modification du plan de redressement en ré étalant le dividende de 2018 sur 12 ans. N° RG : 18/1099

22-05-2016
2019052300189
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1283
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016

Annonce n°
2698
Date :
4 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL DE BOIS AU POT
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
Bois au Pot 18310 Graçay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Bois au Pot 18310 Graçay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1283

06-12-2015
2019052300189
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE BOIS AU POT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015

Annonce n°
1827
Date :
23 novembre 2015
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bois au Pot 18310 Graçay
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE BOIS AU POT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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